Sitsoi Web Solution

Conditions Générales de Vente

En utilisant notre site internet, vous acceptez les conditions générales suivantes. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Description des services

Notre site internet offre des services de création de sites internet personnalisés pour les particuliers et les entreprises. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour créer un site qui répond à leurs besoins spécifiques.

Paiement

Les prix de nos services ne sont pas affichés sur notre site internet. Les clients intéressés peuvent nous contacter pour obtenir un devis personnalisé. Le paiement peut être effectué par Paypal ou par virement bancaire. Les instructions de paiement précises seront fournies une fois le devis accepté. Il est demandé un acompte de 50% lors de l’acception du devis. Le travail débute quand cet acompte est reçu. Le reste de la facture est dû lors de la livraison.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu créé pour le site internet, y compris le code, les images et le texte, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Un transfert de propriété intellectuelle est effectué à la livraison du site, une fois le paiement final effectué.

Confidentialité

Nous respectons la confidentialité de nos clients et nous nous engageons à ne pas divulguer leurs informations personnelles à des tiers sans leur autorisation. Nous utilisons les informations fournies par nos clients uniquement pour fournir les services demandés.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation de notre site internet ou de nos services. Nous ne sommes pas non plus responsables des pertes de données ou de la corruption de données résultant de l’utilisation de notre site ou de nos services.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site internet et prendront effet immédiatement.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier les services fournis à un client à tout moment et sans préavis si celui-ci enfreint les conditions générales ou si nous avons des raisons de croire que le client utilise nos services à des fins illégales ou immorales.

Indemnisation

Le client accepte d’indemniser et de tenir indemne notre entreprise, ainsi que nos employés, agents et partenaires, de toutes les réclamations, dépenses, dommages et pertes résultant de l’utilisation de notre site internet ou de nos services.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises et tout litige découlant de l’utilisation de notre site internet ou de nos services sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

Langue

Les présentes conditions générales sont rédigées en français. Si une traduction dans une autre langue est fournie, elle est fournie à titre indicatif seulement et la version française prévaut en cas de conflit ou d’incohérence.

Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos conditions générales ou nos services, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail fournie sur notre site internet.

Disponibilité du site internet

Nous nous efforçons de maintenir notre site internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue ou sans erreur. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer temporairement ou définitivement notre site internet sans préavis.

Utilisation du site internet

Le client est responsable de l’utilisation de notre site internet et de nos services conformément aux lois applicables. Le client ne peut pas utiliser notre site internet ou nos services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles à notre entreprise ou à nos clients.

 
Date de dernière mise à jour : 02/05/2023